Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la

EURL DISCOCCASE, dont le siège social est situé rue des parcheminiers 36110 Levroux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chateauroux sous le N° « en cours » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.discoccase.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

- OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Discoccase.fr et l'acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Discoccase.fr.

Discoccase.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur, telles qu'elles figureront sur le site et pendant la durée du contrat jusqu'à la fin de la période de garantie.

- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Discoccase.fr.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par le fournisseur, sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles ; cependant les caractéristiques techniques et la configuration physiques des produits peuvent différer des spécifications et illustrations présentées dans ce catalogue. Les photographies ne sont pas par conséquent contractuelles.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En aucun cas la responsabilité de Discoccase.fr ne pourra être engagée, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

- PRIX :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA ou taxes applicables au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services). Ils intègrent la taxe DEE pour les produits concernées.

Discoccase.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après qui seront ajoutés au prix.

Pour les produits hors gabarit (formats différents des colis postaux règlementaires), les frais de transport seront indiqués sur le mail de confirmation de commande en fonction du poids, de la nature du produit et de sa destination.

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres zones géographiques, les acheteurs voudront bien se mettre en contact avec nos services pour les modalités et conditions de commande.

- COMMANDE :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Discoccase.fr communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Dans le cas où lors de sa commande l'acheteur fournirait des renseignements erronés lors de la saisie, Discoccase.fr ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou erreur de livraison qui en découleraient. Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

- PAIEMENT :

Pour régler sa commande le client dispose selon son choix de l'ensemble des modes de paiement proposés : carte bancaire, chèque , ou virement.

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement et après encaissement de celui-ci, il devra dans ce cas être obligatoirement accompagné d’une copie recto-verso de la pièce d’identité nationale du débiteur. D'autre part, l'acheteur garantit à Discoccase.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

Discoccase.fr se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Discoccase.fr ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement. Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

- INTEGRALITE DU PAIEMENT :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes encaissées ne pouvant être considérées comme des arrhes ou acomptes . Discoccase.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait. Tant que le prix ne sera pas intégralement acquitté , le matériel restera la propriété de Discoccase.fr. En cas de non paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice de l’entreprise Discoccase.fr, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.

- RETRACTATION :

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner le produit  afin qu'il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l'exception toutefois des frais de retour qui resteront à la seule charge de l'acheteur.

Tout retour devra au préalable être signalé à Discoccase.fr, et fera obligatoirement l’objet d'un numéro de retour.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage initial lui-même en parfait état.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et d'une lettre explicative.
Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l'état sans préavis.

Discoccase.fr effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours.

Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange et sera réexpédié à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.   AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE SANS NUMERO DE RETOUR. Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation. 

- LIVRAISON :

Les livraisons interviendront au plus tard dans les 45 jours du paiement intégral – délai moyen de livraison 48h/72h si la marchandise est en stock. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Le choix du transport sera fait en fonction du poids et /ou du volume des articles à expédier par Discoccase.fr. En cas de modification du choix du transport par le client, celui-ci sera tenu d'assumer intégralement la charge de ce transport tant en coût qu'en modalités. Discoccase.fr rappelle à l'acheteur qu'il est tenu de s'assurer d'avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. L'acheteur a l'obligation légale de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant cette livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé etc ...) devra impérativement être stipulée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, détaillées, datées portant la signature de l'acheteur. Dans un même temps, l'acheteur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 48 h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant la réclamation. Dans un même temps l'acheteur transmettra une copie de ce courrier accompagné le cas échéant du bordereau de livraison par simple courrier à EURL Discoccase rue des parcheminiers 36110 levroux. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l'acheteur.

Discoccase.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuels retard de livraison et plus particulièrement en cas d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transports), cette éventualité ne pourrait en aucun cas déboucher sur une annulation de commande.

En cas d'absence du client, celui-ci devra contacter le transporteur et en fera son affaire personnelle sans rechercher la moindre responsabilité de Discoccase.fr. Il en ira de même des erreurs de livraison qui devront être signalées.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans notre mail d’avis d’expédition , nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 0254351858. Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans notre mail d’avis d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 0254351858. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.  

 - GARANTIE :

Les articles vendus sur le site de Discoccase.fr bénéficient en principe d'une garantie de 1 an sauf mention contraire dans la fiche produit. Sont toutefois exclus de toute garantie tous les consommables (lampes, cross fader, etc....) et les haut-parleurs dont les bobines seraient brûlées.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acheteur, qui devra contacter SonoLightSystems.com avant tout retour afin que lui soient communiqué un numéro de retour et l'adresse d'expédition pour le produit concerné. L'acheteur est tenu de retourner son article accompagné de la facture d'achat, pour justifier de la prise en charge de la garantie. Tout retour ne répondant pas à ces conditions entraînera le renvoi de l'article à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.

La garantie ne s'appliquera que si le matériel a été utilisé dans des conditions normales.

Attention : en cas de panne, l'analyse des constructeurs ou des importateurs des matériels fera fois sur l'utilisation du matériel.

Discoccase.fr rappelle à ses acheteurs que le matériel retourné en SAV peut être immobilisé entre 4 et 12 semaines.  

- LITIGES :

En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les deux parties, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de la Discoccase.fr quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défenseurs.  

- Conditions générales au 01 Juillet 2008